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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Marie-Josèphe CHARPENTIER

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testaments olographes en date des 20 juin 1991 et 5 avril 1994, Madame Marie-Josèphe CHARPENTIER a consenti un legs universel,<br>Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description des testaments reçu par Maître Audrey CIERNIAK, Notaire au sein de l'Office Notarial sis à PARIS (75008), 9, rue d’Astorg, le<span style="background-color: rgb(251, 238, 184);"> 18/04/2023</span>, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marc GIRODON, notaire à PARIS (75014) 27 rue Bezout, référence CRPCEN : 75275, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession judiciaire.</p>

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