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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
France BEN HAMOU
<p>Sandra ABITBOL et Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK<br>Notaires associés<br>Successeurs de Maître Jacques FONTANA<br>10 rue Royale - 75008 PARIS<br>: 01.42.60.30.37 - Fax : 09.70.62.64.29<br>Parkings et Métro : Concorde & Madeleine</p>
<p>Avis de saisine de légataire universel – délai<br>d’opposition<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Aux termes de son testament olographe en date à CLICHY du 15 février 2023, Mademoiselle France BEN HAMOU, demeurant à CLICHY (92110), 2 allée de l’Europe, est décédée à PARIS (75020), le 2 mars 2023, a institué un légataire<br>universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Sandra ABITBOL, notaire à PARIS 8ème, 10 rue Royale, le 21 avril 2023, suivi d’un acte<br>contenant contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Sandra ABITBOL, notaire susnommé, le 25 avril 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Les oppositions à l’exercice de ses droits par le légataire universel seront formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire compétent de<br>l’expédition du procès-verbal d’ouverture et de description de testament et copie de ce testament et d’une copie authentique de l’acte constatant la saisine des légataires universels.<br>Maître Sandra ABITBOL, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK », titulaire d’un office notarial à PARIS 8ème, 10, rue Royale, référence CRPCEN : 75053.<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi enpossession.<br>Pour unique insertion.</p>
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