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ARERAM 155 AVENUE JEAN LOLIVE 93500 PANTIN <p>ARERAM (ci-après « ARERAM »),</p> <p>Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 155 avenue Jean Lolive – 93500 Pantin, déclarée auprès de la préfecture de Seine-Saint-Denis et enregistrée sous le numéro W751027366, représentée par son Président, Monsieur Didier GOURNAY,</p> <p>ARERAM s'adresse aux personnes en situation de handicap ou en difficulté socioprofessionnelle et a pour objet le développement de l'autonomie, la socialisation, l'éducation, la formation, l'insertion sociale, professionnelle des enfants et adolescents ainsi que la formation, l'insertion, le maintien dans l'emploi ou l'accès au travail des adultes.</p> <p>ALTERIS (ci-après « ALTERIS »),</p> <p>Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 975 boulevard de l'Europe – 63360 Gerzat, déclarée auprès de la préfecture du Puy-de-Dôme et enregistrée sous le numéro W632004311, représentée par ses Co-Présidents, Madame Marie-Laure HERMET et Monsieur Dominique CHAUVIN,</p> <p>ALTERIS a pour objet la création, l'administration et la gestion de tous les établissements ou services sanitaires, médico-sociaux, sociaux ou de formation. Sa finalité est de mettre en œuvre des actions et initiatives diversifiées au service de personnes vulnérables qui ont besoin d'être soutenues et accompagnées dans leur éducation et le développement de leur autonomie afin de trouver toute leur place dans notre société.</p> <p>ARERAM gère notamment l'Institut Médico-Educatif Edouard Seguin, dont le siège administratif est situé à Châteaugay, pour l'accueil d'enfants et adolescents de 8 à 20 ans (24 places déficients autistes /TED, 36 places déficients du psychisme, retard mental moyen 5 places) constituant une branche complète et autonome d'activité.</p> <p>Par délibérations des 16 et 17 décembre 2021, les Conseils d'Administration respectifs d'ARERAM et d'ALTERIS ont arrêté le projet de traité d'apport partiel d'actifs de la branche complète et autonome d'activité se rattachant à l'établissement susmentionné, entre ALTERIS et ARERAM, et le principe selon lequel, en contrepartie de l'apport partiel d'actifs, il sera mis à la charge de d'ALTERIS d'affecter l'ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire, d'assurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par ARERAM, ainsi que de reprendre l'intégralité des engagements souscrits par elle et d'acquitter son passif dans les conditions prévues audit Traité.</p> <p>L'évaluation de l'actif et du passif de l'apport partiel d'actifs est prévue comme suit : sur la base des comptes d'ARERAM de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et d'une situation intermédiaire comptable au 30 septembre 2021.</p> <p>Sur la base de la situation intermédiaire comptable du 30 septembre 2021, l'actif apporté est de 3.223.476€ et le passif pris en charge de 3.229884€, soit un actif net de (-6.408) €.</p> <p>Il sera statué définitivement sur le projet d'apport partiel d'actifs lors des Assemblées générales extraordinaires d'ARERAM et d'ALTERIS, le 18 février 2022.</p> <p>L'apport partiel d'actifs - sous réserve de la réalisation des conditions suspensives au 28 février 2022 à minuit (24h) - sera effectif d'un point de vue juridique, à compter du 1er mars 2022, et d'un point de vue comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2022.</p> <p></p>