Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Daniel ROBAT

<p>Il résulte d’un acte reçu par Me Caroline EMERIQUE, notaire à PARIS, le 24 avril 2023, que Monsieur Daniel Jean Georges ROBAT, Président de société, né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), le 26 avril 1946, et Madame Sara Dianne BRAITHWAITE, professeur, née à PRESTON (ROYAUME-UNI), le 4 octobre 1949, demeurant ensemble à BOUGIVAL (78380) Le Clos de la Butte 22 Chemin des Cotes, mariés à la mairie de SCORTON, COMTE DE LANCASHIRE (ROYAUME-UNI), le 17 février 1978, initialement, sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard SCHOLER, notaire à BOULOGNE-BILLANCOURT, le 1er février 1978, actuellement soumis au régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Grégoire BAUDOUIN, notaire à BOULOGNE BILLANCOURT, le 5 décembre 2012, ont aménagé leur régime matrimonial de la communauté universelle en le complétant par les dispositions ayant vocation à organiser le sort des récompenses en cas de dissolution de la communauté par décès et pour une cause autre que le décès. Les oppositions seront reçues dans les 3 mois de la présente publication en l'Etude de Me Caroline EMERIQUE, notaire à PARIS (75002),<br>5 rue de la Bourse.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.