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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Patrick FRAPECH
<p style="text-align: justify;">Monsieur Patrick Michel Gaston FRAPECH, et Madame Annika Michaela BETTINGER, son épouse, demeurant ensemble à COLOMBES (92700) 5 rue de Varsovie, mariés (Monsieur en deuxième noces étant divorcé en première noces de Madame Christiane GRBER), en la mairie de SAINT DENIS D’OLERON (17650), le 9 août 2006, sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Paul RICARD, notaire à NICE le 31 juillet 2006. Ce régime n'a pas été modifié depuis. Ont décidé de changer de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant des époux, suivant acte reçu par Maître Lionel LEDARD, notaire à LEVALLOIS-PERRET (92300), 11-11 bis Place du Général Leclerc, le 26 avril 2023. Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente insertion au sein de la Société par Actions Simplifiée dénommée « NOTARIDGE » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à LEVALLOIS-PERRET (92300) 11-11 Bis Place du Général Leclerc, ETUDE N° 92013, auprès duquel les oppositions doivent être faites, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier de justice</p>
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