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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Lucien TOUITOU
<p>Suivant acte reçu par Maître Bernard BANCAREL, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée "NEUILLY NOISY NOTAIRES", titulaire d’un Office Notarial à NEUILLY SUR MARNE (Seine-Saint-Denis), 56 rue Théophile Gaubert, CRPCEN 93014, le 26 avril 2023,<br>Monsieur Lucien Jacob Chaloum TOUITOU, Retraité, et Madame Catherine Marie Marcelle LATTELAIS, Retraitée, demeurant ensemble à NOISY-LE-GRAND (93160) 7 chemin de Ronde.<br>Monsieur est né à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) le 23 août 1960,<br>Madame est née à DEVILLE-LES-ROUEN (76250) le 12 décembre 1955.<br>Mariés à la mairie de NOISY-LE-GRAND (93160) le 28 juin 1997 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable,<br>Ont adopté le régime de la communauté universelle sans possibilité de reprise des apports et capitaux entrés dans la communauté.<br>Ils ont convenu à titre de convention de mariage de renoncer à exercer tout droit à récompense et une attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d’huissier à Maître Bernard BANCAREL, notaire à NEUILLY-SUR-MARNE (93330), 56 rue Théophile Gaubert.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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