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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Alain Jacques SANZ

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 9 février 2018, <br>Monsieur Alain Jacques SANZ, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75019) 6 Place du Colonel Fabien, et résidant à RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS (09400) Le Barry.<br>Né à COMPIEGNE (60200), le 9 septembre 1948.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à FOIX (09000) (FRANCE), le 11 janvier 2023.<br>A consenti des legs universels.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sandrine COUDERT, notaire à PLAISIR (Yvelines), le 31 mars 2023. L’acte de notoriété constatant l’absence d’héritier réservataire a été reçu par <br>Maître Christine BERNARD, Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée dénommée « NÉNERT NOTAIRES » le 24 avril 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christine BERNARD, notaire à PARIS 38 avenue Hoche 75008 PARIS, référence CRPCEN : 75064, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de <br>judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession</p>

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