JSS - Journal Spécial des Sociétés

SG AMUNDI OBLIG ENTREPRISES EURO ISR

PARIS (75) vendredi 5 mai 2023

SG OBLIG MOYEN TERME Fonds commun de placement (FCP absorbé) SG AMUNDI OBLIG ENTREPRISES EURO ISR Fonds commun de placement (FCP absorbant) <div style="margin: 0cm; font-size: 13px; font-family: 'Times New Roman',serif; border: solid windowtext 1.0pt; padding: 1.0pt 4.0pt 1.0pt 4.0pt;"> AVIS DE FUSION </div> Suivant acte sous seing privé signé à Paris, en date du 12 avril 2023, Société Générale Gestion, Société Anonyme - SA au capital de 567 034 094 euros, dont le siège social est 91-93, boulevard Pasteur - 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 491 910 691, agréée comme société de gestion sous le n° GP-09000020 des FCP « SG OBLIG MOYEN TERME » et « SG AMUNDI OBLIG ENTREPRISES EURO ISR » a établi un projet de fusion par voie d’absorption du FCP « SG OBLIG MOYEN TERME » par le FCP « SG AMUNDI OBLIG ENTREPRISES EURO ISR ». A cet effet, le FCP « SG AMUNDI OBLIG ENTREPRISES EURO ISR » recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP « SG OBLIG MOYEN TERME ». La rémunération des apports du FCP « SG OBLIG MOYEN TERME » au FCP « SG AMUNDI OBLIG ENTREPRISES EURO ISR » sera effectuée : - par la remise aux porteurs de parts « C » du fonds absorbé, sans frais ni droit d’entrée, de parts et/ou millièmes de parts « C » émises par le FCP « SG AMUNDI OBLIG ENTREPRISES EURO ISR », - par la remise aux porteurs de parts « D » du fonds absorbé, sans frais ni droit d’entrée, de parts et/ou millièmes de parts « C » émises par le FCP « SG AMUNDI OBLIG ENTREPRISES EURO ISR ». La parité d’échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées, sur la base des valeurs liquidatives calculées le 13 juin 2023. Les porteurs de parts « C » du FCP « SG OBLIG MOYEN TERME » recevront un nombre entier de parts « C » augmenté d’un ou plusieurs millièmes de parts « C » du FCP « SG AMUNDI OBLIG ENTREPRISES EURO ISR», et le cas échéant, d’une soulte résiduelle en espèces. Les porteurs de parts « D » du FCP « SG OBLIG MOYEN TERME » recevront un nombre entier de parts « C » augmenté d’un ou plusieurs millièmes de parts « C » du FCP « SG AMUNDI OBLIG ENTREPRISES EURO ISR», et le cas échéant, d’une soulte résiduelle en espèces. Les créanciers de chacune des deux entités dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion, dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour l’opération (art. 422-101 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers). Le dépositaire du FCP « SG AMUNDI OBLIG ENTREPRISES EURO ISR » centralisera les opérations d’échange : - des parts « C » du FCP « SG OBLIG MOYEN TERME » contre les parts et millièmes de parts « C » de « SG ACTIONS EURO SELECTION », - des parts « D » du FCP « SG OBLIG MOYEN TERME » contre les parts et millièmes de parts « C » de « SG ACTIONS EURO SELECTION ». L’opération de fusion/absorption interviendra le 13 juin 2023. Les souscriptions et les rachats des parts du FCP « SG OBLIG MOYEN TERME » seront suspendus à compter du 8 juin 2023 à 12 heures 26. Le FCP « SG OBLIG MOYEN TERME » sera dissous au jour de la fusion. La présente opération a fait l’objet d’un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers. Conformément à l’article 422-101 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 3 mai 2023. Le conseil d’administration

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