Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Richard VALVERDE
<p class="8texte"><em>Par acte authentique reçu le 19 avril 2023, par Maître Marc CHIBOUST, notaire à LE BLANC MESNIL (93150) 3 avenue Gabriel Péri</em><em>, n° 93026, Monsieur Richard Jean VALVERDE et Madame Claire Marie Elisabeth ISNARD, épouse VALVERDE, demeurant ensemble au 1 chemin du bras du chapitre à CRETEIL (Val-de-Marne) mariés par devant l’officier d’état civil de BRON (Rhône) 23 mai 1998 sous le régime de la séparation de biens, ont déclaré aménager leur régime matrimonial par l’adjonction d’une société d’acquêts.</em></p>
<p class="8texte"><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Marc CHIBOUST susnommé.</em></p>
<p class="8texte"><em>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</em></p>
<p class="8texte"><em> </em></p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.