Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Marc KARFIOL
<p>1°) Informations concernant les époux<br>Monsieur Marc KARFIOL, et Madame Evelyne SCHNEIDER, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 52, rue du Docteur Blanche.<br>Monsieur est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 18 mars 1950,<br>Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 28 décembre 1952.<br>Mariés à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 11 juin 1981 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître BONSERGENT, notaire à PARIS, le 7 mai 1981.<br>2°) Informations concernant le changement du régime matrimonial<br>-Modification apportée : changement du régime initial de la séparation de biens pure et simple en régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant<br>, et avec apport des biens propres dans la communauté, à PARIS (75016) 46-48 rue Raffet, à PARIS (75016) 52 – 54 rue du Docteur Blanche, à PARIS (75014) 80 rue d’Alésia et à PARIS (75015) 68 rue Labrouste.<br>-Notaire rédacteur : Maître Rémi CANALES, Notaire à PARIS (7ème), 137 rue de l’Université<br>-Date de l’acte : 26 avril 2023<br>3°) Informations concernant l’opposition :<br>Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître Rémi CANALES, Notaire à PARIS (75007), 137 rue de l’Université.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.