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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 6 août 2013,<br>Monsieur Jacques Charles Marie DURAND, en son vivant retraité, demeurant à CHATOU (78400) 7 Square Debussy .<br>Né à NANCY (54000), le 3 mai 1937.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à POISSY (78300) le 13 août 2022.<br>A désigné onze légataires universels.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Guy SCHWEITZER, Notaire Associé de la Société dénommée « Julien MERVEILLE, Guy SCHWEITZER, Ingrid KIRSCH et Arnaud THORAVAL, Notaires, Associés d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d’un Office Notarial » dont le siège est à RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 104 avenue Albert 1er, le 27 avril 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Guy SCHWEITZER, notaire à RUEIL MALMAISON (92500), référence CRPCEN : 92031, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal Judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>