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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marcel GALLES
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 3 août 2004, <br>Monsieur Marcel Charles François GALLES, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) Résidence Sévigné 83 rue du Pont de Créteil.<br>Né à GRANVILLE (50400), le 18 mai 1948.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) (FRANCE), le 26 août 2022.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Sophie COMBES-BERTON, , Notaire associé à PARIS (75007) 226, boulevard Saint Germain , le 19 décembre 2022, et d’un acte contenant contrôle de la saisine du légataire reçu par Me COMBES-BERTON le 28 avril 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me COMBES-BERTON, notaire à Paris (75007), référence CRPCEN : 75001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Créteil de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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