Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Alain DUPAYS

<p>Suivant acte reçu par Maître Sylvain REYJAL, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Sylvain REYJAL », titulaire d’un Office Notarial à L’HAY LES ROSES (94240) 6, Rue Bourgeot, CRPCEN 94020, le 3 mai 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre : </p> <p>Monsieur Alain Eugène Alfred DUPAYS, rédacteur en chef, demeurant à L’HAY-LES-ROSES (94240) 5 bis rue Denis Papin, et Madame Andrée Annie SALAS, retraitée, demeurant à CHARTRES (28000) 2 place Jacqueline de Romilly,</p> <p>Monsieur, né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 6 mars 1955,<br>Madame, née à ORAN (ALGERIE) le 2 mai 1953,</p> <p>Mariés à la mairie de GUYANCOURT (78280) le 13 octobre 1984 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable,<br>Ce régime matrimonial n'ayant pas fait l'objet de modification,</p> <p>Monsieur, de nationalité française,<br>Madame, de nationalité française,</p> <p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p>Pour insertion<br>Le Notaire.</p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.