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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Nicolas GENCE

<p>Par acte authentique reçu le 25/04/2023, par Maître REYDELLET Jean-Philippe, notaire à MARNES LA COQUETTE (92430) 2, square Pasteur, n° CRPCEN (92075) Monsieur Nicolas Pierre Paul GENCE, et Madame Françoise PANTIN, épouse GENCE, demeurant ensemble 4 et 4 bis, rue Georges et Xavier Schlumberger 92430 MARNES LA COQUETTE, mariés par devant l’officier d’état civil de SAINT DENIS EN VAL (45560) le 02/06/1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître  REYDELLET Jean-Philippe susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire  du domicile des époux.</p> <p> </p>

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