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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Claude BRIFFAUT
<p>Aux termes d'un acte reçu par Me Guillaume PAINSAR, notaire à RENNES (35000) le 3 mai 2023, M.Claude Jean BRIFFAUT, retraité, né à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) le 24 septembre 1941, et Mme Elisabeth Henriette Marguerite SABRIE, retraitée, née à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) le 18 février 1950, demeurant ensemble à BRY-SUR-MARNE (94360) 14 T rue de la Marne, mariés à la mairie de FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) le 26 mai 1973 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par MeJacques Maurice THOUVENOT, notaire à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120), le 15 mai 1973, ont décidé de changer de régime matrimonial pour adopter celui de la communauté universelle avec, en cas de dissolution par décès, faculté de préciput et clauses optionnelles au profit du survivant des époux.</p>
<p>Les oppositions seront reçues dans les formes prescrites par l'article 1300-1 du Code de procédure civile dans un délai de trois mois à compter de cette publication, en l'Etude notariale, à RENNES (35000) 45 boulevard de la Liberté, où domicile est élu.</p>
<p>Pour avis.</p>
<p>Me Guillaume PAINSAR, Notaire</p>
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