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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-François GUÉRIN
<p>Suivant acte reçu par Maître Muriel BONNEFOND, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «Thibaut COFFIN, Julien PAUCHET, Jean-Emmanuel PETIT et Marina LACHKEVITCH», titulaire d’un Office Notarial à MONTLHERY (Essonne), 1 place des Capétiens,<br>CRPCEN 91011, le 4 mai 2023, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br>ENTRE :<br>Monsieur Jean-François Joseph Marie GUÉRIN, retraité, et Madame Christiane Françoise Marie GUÉRIN, retraitée, demeurant ensemble à BRETIGNY-SUR-ORGE (91220) 19 rue Marcel Dassault.<br>Monsieur est né à MACHECOUL (44270) le 2 janvier 1958,<br>Madame est née à GROSVILLE (50340) le 23 février 1955.<br>Mariés à la mairie de GROSVILLE (50340) le 4 septembre 1982 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Tous deux de nationalité Française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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