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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jan Yves Louis Alain POULIQUEN

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 5 juillet 2007, Monsieur Jan Yves Louis Alain POULIQUEN, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75011) 28 rue de la Fontaine au Roi.<br>Né à COLOMBES (92700), le 23 juillet 1952.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS (75013) (FRANCE), le 6 mars 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Amélie LENCOU, notaire au sein de la Société dénommée « Office Notarial Paris République », société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à PARIS (75010), 16 place de la République, le 20 avril 2023, suivi d’un acte de CONSTATATION DE LA SAISINE DU LEGATAIRE UNIVERSEL du 04 mai 2023.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Amélie LENCOU, notaire salarié à PARIS, référence CRPCEN : 75015, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et en annexe copie de ce testament. <br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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