JSS - Journal Spécial des Sociétés

Convocation d'Assemblée Avis de convocation

CARREFOUR

652014051
ESSONNE (91) lundi 8 mai 2023

CARREFOUR Société anonyme au capital de 1.855.393.652,50 euros Siège social : 93 avenue de Paris, 91300 Massy 652 014 051 R.C.S. Evry Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte MM. les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration a convoqué l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 26 mai 2023 à 10 heures, au Dock Pullman – 87, avenue des Magasins Généraux (Bâtiment 137) à Aubervilliers (93300). L’ordre du jour arrêté par le Conseil d’administration et figurant dans l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 19 avril 2023 (n°47) a été complété par une demande, de la part de plusieurs actionnaires, d’inscription d’un point à l’ordre du jour (sans résolution soumise au vote des actionnaires). En application des articles L. 225-105 et R. 225-71 du Code de commerce, plusieurs actionnaires, dont la liste et les coordonnées sont disponibles sur le site Internet de la Société, ont adressé à la Société une demande d’inscription d’un point (sans résolution soumise au vote des actionnaires) relatif à la stratégie environnementale de la Société à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2023. Le 2 mai 2023, le Conseil d'administration a ainsi pris acte de l’inscription du point à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale du 26 mai 2023. Lors de cette réunion et dans la continuité de l’avis sur l’ambition et les objectifs de la Société en matière de lutte contre le changement climatique inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de la Société réunie le 3 juin 2022, le Conseil d’administration a par ailleurs décidé d’inscrire un nouveau projet de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale du 26 mai 2023 libellé Résolution 24 (Avis sur la quantification des différents leviers d'action de la Société sur le Scope 3). Le point à l’ordre du jour et les motifs des actionnaires ayant formulé cette demande ainsi que le nouveau projet de résolution et l’exposé des motifs y afférent soumis par le Conseil d’administration à l’approbation de l’Assemblée Générale ont fait l’objet d’un addendum à la brochure de convocation, disponible sur le site Internet de la Société et adressé aux actionnaires au nominatif. Conformément à l’article R. 225-71 du Code de commerce, l’examen par l’Assemblée Générale du point à l’ordre du jour est subordonné à la transmission, par les auteurs des demandes, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 24 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris). En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Société est ainsi appelée à délibérer sur l’ordre du jour figurant ci-après : Ordre du jour <ol style="margin-bottom: 0cm; margin-top: 0cm;" start="1" type="A"> <li style="line-height: 106%; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;">Résolutions à caractère ordinaire</li> </ol> 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022 ; 3. Affectation du résultat, fixation du dividende ; 4. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 5. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Alexandre Bompard ; 6. Renouvellement du mandat d’Administratrice de Madame Marie-Laure Sauty de Chalon ; 7. Renouvellement du mandat de la société Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ; 8. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ; 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alexandre Bompard, Président-Directeur Général, au titre de l’exercice 2022 ; 10. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général, due à raison de son mandat de Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2023 ; 11. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs, due à raison de leur mandat au titre de l’exercice 2023 ; 12. Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; <ol style="margin-bottom: 0cm; margin-top: 0cm;" start="2" type="A"> <li style="line-height: 106%; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;">Résolutions à caractère extraordinaire</li> </ol> 13.Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d’administration en vue de réduire le capital par annulation d’actions ; 14. Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 15. Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ou à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société ; 16. Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 17. Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 18. Délégation de pouvoirs pour une durée de 26 mois au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ; 19. Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ; 20. Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur des adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise ; 21. Délégation de compétence pour une durée de 18 mois au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur de catégorie(s) de bénéficiaires dénommés, dans le cadre de la mise en œuvre des plans d’actionnariat et d’épargne internationaux du groupe Carrefour ; 22. Autorisation donnée pour une durée de 26 mois au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en raison des attributions gratuites d’actions ; <ol style="margin-bottom: 0cm; margin-top: 0cm;" start="3" type="A"> <li style="line-height: 106%; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;">Résolution à caractère ordinaire</li> </ol> 23. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ; 24 .Avis sur la quantification des différents leviers d'action de la Société sur le Scope 3. <ol style="margin-bottom: 0cm; margin-top: 0cm;" start="4" type="A"> <li style="line-height: 106%; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;">Point inscrit à l’ordre du jour (non soumis au vote des actionnaires)</li> </ol> Précisions relatives à la stratégie environnementale de la Société ********* Résolutions Le texte initial des résolutions soumises par le Conseil d’administration à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte a été publié dans l’avis préalable de réunion valant avis de convocation inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 19 avril 2023, n° 47. Ces résolutions demeurent inchangées et sont complétées du nouveau projet de résolution soumis par le Conseil d’administration à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte, et numéroté « 24 ». Vingt-quatrième résolution (Avis sur la quantification des différents leviers d'action de la Société sur le Scope 3). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur l'ambition et les objectifs de la Société en matière de lutte contre le changement climatique présenté à l’Assemblée Générale du 3 juin 2022 et de la proposition du Conseil d'administration de préciser la quantification de la contribution de chacun des leviers identifiés par la Société à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) résultant de ses activités « achat de produits et de services », « usage des produits vendus » et « transport aval » relevant du scope 3 qui correspond à 98 % des émissions de GES du Groupe, en ligne avec l'objectif de la Société de réduction de ses émissions de GES à hauteur de 29 % d'ici 2030 par rapport à 2019, émet un avis favorable sur cette proposition. ********* Point inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à la demande de certains actionnaires (sans résolution soumise au vote des actionnaires) relatif à la stratégie environnementale de la Société « Afin de permettre aux actionnaires de juger de l'évolution et de la réalité de la réduction des émissions de gaz à effet de serre du groupe Carrefour, il est demandé au Conseil d'administration de préciser la stratégie environnementale qui avait été présentée aux actionnaires à l'Assemblée Générale 2022 en expliquant : 1/ Pourquoi les données des émissions indirectes Scope 3 ne sont pas publiées dans le Document d'enregistrement universel alors qu'elles sont présentées dans le questionnaire externe et public du CDP. 2/ Le choix de ne pas prendre d'engagement sur les franchises dans la stratégie de réduction des émissions Scope 3. » ********* A – PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale (i) personnellement et physiquement, (ii) à distance ou par correspondance, ou (iii) en donnant mandat à un tiers ou au Président de l’Assemblée Générale. Ce droit est néanmoins subordonné, conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 24 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris) (la « Record Date »). Ainsi, seuls seront admis à voter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité à la Record Date : <ol style="margin-bottom: 0cm;" start="1" type="a"> <li style="line-height: normal; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;">en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ;</li> <li style="line-height: normal; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;">en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire unique.</li> </ol> 1. POUR LES ACTIONNAIRES DESIRANT ASSISTER PERSONNELLEMENT ET PHYSIQUEMENT A L’ASSEMBLEE : Les actionnaires désirant assister personnellement et physiquement à l’Assemblée Générale doivent demander une carte d’admission. L’actionnaire au nominatif peut faire sa demande de carte d’admission : <ul style="margin-bottom: 0cm;" type="square"> <li style="line-height: normal; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;">par voie postale, via le formulaire unique joint à la convocation (i) en noircissant la case « Je désire assister à cette Assemblée » et (ii) en le renvoyant daté et signé à l’aide de l’enveloppe T pré-payée jointe à la convocation ou par courrier simple, à Société Générale Securities Services - Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ; </li> <li style="line-height: normal; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;">par voie électronique, en se connectant au site http://www.sharinbox.societegenerale.com, en utilisant son code d’accès Sharinbox (rappelé sur le formulaire unique de vote) ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets) et le mot de passe adressé par courrier par Société Générale Securities Services à l’ouverture du compte. En suivant la procédure indiquée à l’écran, il devra ensuite cliquer sur le bouton « Répondre » de l’encart « Assemblées Générales » de la page d’accueil, sélectionner l’opération, suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ».</li> </ul> L’actionnaire au porteur peut faire sa demande de carte d’admission : <ul style="margin-bottom: 0cm;" type="square"> <li style="line-height: normal; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;">par voie postale, en demandant à l’intermédiaire financier teneur de son compte qu'une carte d'admission lui soit adressée ;</li> <li style="line-height: normal; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;">par voie électronique, en se connectant au portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels et en cliquant sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Carrefour pour accéder au site Votaccess. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran. Seul l’actionnaire au porteur dont l’intermédiaire financier teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra faire sa demande de carte d’admission par Internet.</li> </ul> Tout actionnaire (au nominatif ou au porteur) peut effectuer cette demande : <ul style="margin-bottom: 0cm;" type="square"> <li style="line-height: normal; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;">par voie postale, jusqu’au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 23 mai 2023 à 23h59 (heure de Paris) ; et</li> <li style="line-height: normal; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;">par voie électronique, via Votaccess jusqu’au dernier jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 25 mai 2023 à 15h00 (heure de Paris).</li> </ul> Un actionnaire ayant formulé une demande de carte mais n’ayant pas reçu sa carte d’admission avant le jour de l’Assemblée Générale pourra se présenter directement à l’Assemblée Générale et demander à y participer. 2. POUR LES ACTIONNAIRES N’ASSISTANT PAS PERSONNELLEMENT A L’ASSEMBLEE ET SOUHAITANT VOTER A DISTANCE OU DONNER POUVOIR : Les actionnaires peuvent exercer leur droit de vote à distance ou par correspondance (i) personnellement ou (ii) en donnant pouvoir à un mandataire choisi ou au Président de l’Assemblée Générale, préalablement à l’Assemblée Générale, à l’aide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme sécurisée Votaccess. 2.1. Par voie postale Les actionnaires ont la possibilité de voter par correspondance ou de donner pouvoir de la façon suivante : <ol style="margin-bottom: 0cm;" start="1" type="a"> <li style="line-height: normal; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;">l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) renvoie le formulaire unique adressé avec le dossier de convocation à la Société Générale, à l’aide de l’enveloppe T pré-payée jointe à la convocation ou par courrier simple, à Société Générale Securities Services – Service des Assemblées – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ;</li> <li style="line-height: normal; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;">l’actionnaire au porteur demande à son établissement teneur de compte un formulaire unique. Une fois complété, ce formulaire est à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’adressera à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation établie à la date de la Record Date.</li> </ol> Pour être pris en compte, la Société Générale devra avoir reçu les formulaires uniques de vote par correspondance au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’Assemblée Générale, soit le 23 mai 2023. 2.2. Par voie électronique La plateforme Votaccess sera ouverte du 8 mai 2023 à 9h00 jusqu’au 25 mai 2023 à 15h00 (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement de la plateforme Votaccess, les actionnaires sont invités à ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour voter. L’actionnaire au nominatif pur doit se connecter à la plateforme Votaccess via le site <a href="http://www.sharinbox.societegenerale.com">www.sharinbox.societegenerale.com</a>, en utilisant son code d’accès Sharinbox (rappelé sur le formulaire unique de vote) ou son email de connexion (s’il a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets) et le mot de passe adressé par courrier par Société Générale Securities Services à l’ouverture du compte. Il devra ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran. L’actionnaire au nominatif administré doit se connecter à la plateforme Votaccess via le site <a href="http://www.sharinbox.societegenerale.com">www.sharinbox.societegenerale.com</a> en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Une lettre code d’accès et une lettre mot de passe (envois dissociés) sont envoyées à tous les actionnaires administrés nouveaux ou jamais connectés, une semaine avant l’ouverture du vote, afin qu’ils disposent des accès pour se connecter et voter. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) doit suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter. L’actionnaire au porteur doit se renseigner auprès de son établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci permet l’utilisation du site Votaccess et, le cas échéant, si l’accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire au porteur permet l’utilisation du site Votaccess, l’actionnaire s’identifie sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il clique ensuite sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Carrefour et suit les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter. Il est précisé que pour tout pouvoir donné par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. 2.3. Notification de la révocation d’un pouvoir par Internet Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, pour les actionnaires souhaitant révoquer le pouvoir qu’ils ont donné par voie postale ou électronique, cette révocation doit être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : <ul style="margin-bottom: 0cm;" type="square"> <li style="line-height: normal; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;">pour les actionnaires au nominatif : en se connectant sur le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com, pour accéder à Votaccess ;</li> <li style="line-height: normal; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;">pour les actionnaires au porteur : en se connectant sur Votaccess, s’ils sont actionnaires au porteur selon les modalités décrites ci-avant.</li> </ul> Si l’établissement teneur de compte n’est pas connecté à Votaccess, il est précisé que la notification de désignation et de révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel à l’adresse suivante : ag2023.fr@socgen.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. De plus, l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services, à l’adresse susmentionnée. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra pas être prise en compte et/ou traitée. Pour être prise en compte, la notification doit parvenir à Société Générale au plus tard la veille de l’Assemblée (fermeture de Votaccess), soit le 25 mai 2023 à 15h00 (heure de Paris). 3. MODIFICATION DU MODE DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE : Conformément aux dispositions du III de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà demandé une carte d’admission, exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. B - QUESTIONS ECRITES Les questions écrites doivent être adressées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, à savoir le 22 mai 2023, à l’attention du Président du Conseil d’administration, selon l’une des deux modalités suivantes : <ul style="margin-bottom: 0cm;" type="square"> <li style="line-height: normal; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;">par voie électronique (à l’adresse suivante : assembleegenerale@carrefour.com) ;</li> <li style="line-height: normal; font-size: 15px; font-family: 'Calibri',sans-serif; text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;">par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société (93 avenue de Paris, 91300 Massy).</li> </ul> Ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société. C – CESSION PAR LES ACTIONNAIRES DE LEURS ACTIONS AVANT L’ASSEMBLEE GENERALE L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou donné une procuration au Président de l’Assemblée Générale ou à un tiers peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris), précédant l’Assemblée Générale, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société Générale et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris), précédant l’Assemblée Générale, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. D – DROIT DE COMMUNICATION Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’ensemble des documents et informations relatifs à l’Assemblée Générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société (<a href="http://www.carrefour.com">www.carrefour.com</a>), à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit à compter du 5 mai 2023 et seront également disponibles et consultables au siège social. Le Conseil d’administration

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