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PEUGEOT SA CENTRE TECHNIQUE DE VELIZY ROUTE 78140 VELIZY VILLACOUBLAY <p>STELLANTIS N.V.</p> <p>Société par actions (naamloze vennootschap) de droit néerlandais</p> <p>au capital social autorisé de 90.000.000 euros</p> <p>Siège social : Amsterdam aux Pays-Bas - Adresse : Singaporestraat 92-100, 1175 RA, Lijnden, Pays-Bas - Immatriculée sous le numéro 60372958 au Registre du Commerce Néerlandais</p> <p>(ci-après, « Stellantis »)</p> <p></p> <p>PEUGEOT S.A.</p> <p>Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital social de 894.828.213 euros</p> <p>Siège social : Centre Technique de Vélizy Route de Gisy, 78140 Vélizy-Villacoublay</p> <p>Immatriculée sous le numéro 552 100 554 R.C.S. Versailles</p> <p>(ci-après, « PSA »)</p> <p></p> <p>Par acte sous seing privé du 27 octobre 2020, il a été établi entre les sociétés susvisées un projet commun de fusion transfrontalière par voie d’absorption de la société PSA par la société Fiat Chrysler Automobiles N.V. (« FCA »), par l’effet de laquelle l’intégralité des actifs et passifs de PSA a été transférée à FCA.</p> <p>Le projet commun de fusion transfrontalière a été déposé le 4 novembre 2020 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles et le 23 novembre 2020 auprès du Registre du Commerce Néerlandais (Kamer van Koophandel).</p> <p>Conformément à l’article R.236-15 du Code de commerce, le projet de fusion a fait l’objet d’un avis inséré le 24 novembre 2020 au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales et le 20 novembre 2020 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et dans un journal d’annonces légales soit le Journal Spécial des Sociétés- WWW.JSS.FR.</p> <p>La fusion a été approuvée par les actionnaires de PSA et de FCA lors des assemblées générales du 4 janvier 2021. Les actionnaires de FCA ont également approuvé l’adoption des nouveaux statuts de FCA, renommée à l’issue de la fusion « Stellantis ».</p> <p>Par acte notarié de droit néerlandais du 15 janvier 2021, la fusion a été rendue effective au 16 janvier 2021. Les nouveaux statuts de Stellantis sont entrés en vigueur le 17 janvier 2021.</p> <p>Une déclaration de conformité a été établie par le représentant légal de PSA et déposée le 4 janvier 2021 auprès du Tribunal de Commerce de Versailles conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce. Le Tribunal de Commerce de Versailles a délivré le 4 janvier 2021 l’attestation de conformité des actes et formalités préalables à la fusion.</p> <p>Avec effet rétroactif au 1er janvier 2021 et par simple effet de la fusion, l’intégralité des éléments d’actif et de passif de la société PSA est transférée à FCA.</p> <p>La fusion a entraîné la dissolution sans liquidation de la société PSA.</p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p>