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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
MONSIEUR ET MADAME CHARLES-ETIENNE LETOU 12 bis avenue Elisée Reclus 75007 PARIS
MONSIEUR ET MADAME CHARLES-ETIENNE LETOU 12 bis avenue Elisée Reclus 75007 PARIS <p>Suivant acte reçu par Maître Antoine HUREL, notaire associé membre de la société par actions simplifiée "MOREL d'ARLEUX notaires" titulaire d'un office notarial dont le siège est à Paris (6e) 15, rue des Saints-Pères, office notarial n° 75083, le 19 janvier 2022, M. Charles-Etienne Sébastien LETOURNEUR, dirigeant dentreprise, et Mme Pauline Anne Marie Joseph LETOURNEUR, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à PARIS 7EME ARRONDISSEMENT (75007), 12 bis avenue Elisée Reclus, initialement mariés à la mairie de PARIS 6EME ARRONDISSEMENT (75006) le 13 juin 1994 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître du BOYS notaire à PARIS le 26 mai 1994, et actuellement sous le régime de la séparation de biens avec société dacquêts ont décidé daménager leur régime matrimonial pour constater un apport de biens mobiliers à la société dacquêts existant entre eux.</p>
<p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception, ou par acte dhuissier de justice à Me Antoine HUREL, 15, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, où il est fait élection de domicile.</p>
<p>En cas dopposition, les époux peuvent demander lhomologation au tribunal de grande instance.</p>
<p>Pour avis</p>
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