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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Michel WATTIER

<p>AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL – DÉLAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code Civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 13 janvier 2020, Monsieur Michel WATTIER, en son vivant retraité, demeurant à GAGNY (93220) 87 rue Aristide Briand.<br>Né à AMIENS (80000), le 30 octobre 1957. Célibataire. Ayant conclu avec Madame Nathalie Claudine BUTTAZZONI un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 29 juillet 2013, enregistré au Tribunal d’Instance du RAINCY le 30<br>juillet 2013. Décédé à MONTFERMEIL (93370) le 12 septembre 2022 a institué un légataire universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christel<br>KRIGER-PALLINI, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Jérôme KRANTZ et Anne CUVELIER-HUTIN, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à GAGNY, 3 rue Parmentier, le 2 novembre 2022, suivi d’un acte complémentaire reçu par Maître<br>Christel KRIGER-PALLINI, notaire à GAGNY, en date du 4 mai 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christel KRIGER-PALLINI, notaire à GAGNY (93220), 3 rue Parmentier, référence CRPCEN : 93015, dans le mois<br>suivant la réception par le greffe du Tribunal Judicaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, copie figurée de ce testament ainsi que la copie<br>authentique de l’acte complémentaire à l’acte de dépôt de testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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