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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Pierre MARY
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 12 mai 2015, Monsieur Pierre Gabriel Joseph Alexis MARY, en son vivant retraité, demeurant à SARTROUVILLE (78500) 17, avenue Ronce. Né à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009), le 31 mai 1929. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à SARTROUVILLE (78500) (FRANCE), le 31 mai 2022 a consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Larry MORIN-CHANTEAU, Notaire associé de la SELARL dénommée « MORIN-CHANTEAU et Associés, Notaires à SARTROUVILLE (78500) », titulaire d’un Office Notarial à SARTROUVILLE (Yvelines), 70 avenue de la République , le 11 avril 2023, et d’un acte contenant contrôle de la saisine des légataires en date du 20 avril 2023, actes desquels résulte que les légataire remplissent les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître MORIN-CHANTEAU, Notaire à SARTROUVILLE (78500), référence CRPCEN : 78153, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de VERSASILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p>
<p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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