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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Gérard BARBIER
<p class="31chapeau">Par acte authentique reçu le 09/05/2023, par Maître Olivier MORIN, notaire associé à NANTERRE (92000), 1 Place du Maréchal Foch, CRPCEN n°92048, M. Gérard Maurice Emile BARBIER et Mme Claudette Marie Thérèse SAUVAGE, son épouse, demeurant ensemble à NANTERRE (92000) 14 rue Gounod, mariés à la mairie de MILLAC (86150), le 02/06/1973 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ayant opté pour le régime de la communauté universelle aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Maurice OUDOT, notaire à PARIS, le 25/10/2005, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de NANTERRE (92000) le 4/04/2006, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial concernant le sort de la communauté en cas de décès de Mme BARBIER. <span style="font-size: 12.0pt;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître MORIN susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</span></p>
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