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HOTELIERE B INVEST 55 rue du Cherche Midi 75006 PARIS <p>Suivant acte sous signatures privées, en date à PARIS du 24.01.2022, il a été constitué entre :</p> <p>Mr Michel Pierre 1BOUVIER, demeurant à PARIS (6ème Arrt.) Rue du Cherche Midi, n° 55, célibataire.</p> <p>Et la S.A.R.L. "SAVOTEL", dont le siège est à PARIS (6ème Arrt.) Rue du Cherche Midi, n° 55, immatriculée au RCS de PARIS, sous le n° 399.694.678.</p> <p>Une Société Civile régie par les dispositions générales et spéciales des articles 1.832 et suivants du Code Civil, présentant les caractéristiques ci-après :</p> <p>Objet : La société a pour objet : L'acquisition, la souscription par voie d'apport ou autrement, la propriété, la cession ou l'échange, de valeurs mobilières, cotées ou non, ainsi que tous droits sociaux ou titres, la gestion de tous portefeuilles titres, directement ou pour le compte de sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte. La fourniture de prestations à caractère administratif, technique, financier, juridique et comptable dans le milieu hôtelier. D'entreprendre et de réaliser toutes opérations pouvant se rapporter ou être utiles à l'objet social pour améliorer la valeur ou faciliter la réalisation de tous les droits, titres, etc …, propriété de la société ou les rendre profitables.</p> <p>Durée : 60 ANNEES à compter du jour de son immatriculation au RCS de PARIS</p> <p>Siège : Fixé à PARIS (6ème Arrt.) Rue du Cherche Midi, n° 55.</p> <p>Dénomination : "HOTELIERE B INVEST".</p> <p>Capital : Fixé à la somme de 18.394.880,00 €, divisé en 3.678.976 parts de 5,00 € chacune, constitué par des apports en nature, à concurrence de 18.394.875,00 € d’actions de Sociétés, et en numéraire à concurrence de 5,00 €, réparties entre les associés dans la proportion de leurs droits respectifs.</p> <p>Gérant : Mr Michel BOUVIER, sus-nommé.</p> <p>Admission aux assemblées : Tous les associés, usufruitiers de parts sociales compris, quel que soit le nombre de parts qu’ils possèdent, ont accès à l’assemblée</p> <p>Exercice du droit de vote : En cas de démembrement de la propriété des parts sociales (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), le droit de vote de l'usufruitier de ces parts sociales sera limité aux décisions concernant l'affectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites part sociales (article 1844 du Code Civil et 787 B du Code général des impôts).</p> <p>Clause restreignant la libre transmission des parts : Les parts sont librement cessibles entre associés ; toutes autres cessions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donnée par une décision extraordinaire.</p> <p>Le Gérant</p> <p></p>