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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Djazil GUESSOUM

<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Angéline DUBUC , Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « SARL CHAMPAULT &amp; DUBUC, notaires associés », titulaire d’un office notarial à<br>GENNEVILLIERS, 1 Rue du 19 Mars 1962, CRPCEN 92030 , le 10 mai 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :<br>Monsieur Djazil Merouane GUESSOUM, Cadre en immobilier , et Madame Svetlana Monique Ginette OUSSADIT, Sans profession, demeurant ensemble à BEZONS (95870) 62 avenue Gabriel Péri.<br>Monsieur est né à STAINS (93240) le 18 août 1996,<br>Madame est née à NANTERRE (92000) le 27 octobre 1992.<br>Mariés à la mairie de BEZONS (95870) le 23 avril 2016 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>

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