Consulter une annonce légale

BELLETOILE IMMOBILIER 1 AVENUE GAMBETTA 94700 MAISONS ALFORT <p>BELLETOILE IMMOBILIER</p> <p>SAS au capital de 50.800 euros</p> <p>Siège : 1 avenue Gambetta – 94700 MAISONS ALFORT</p> <p>381 065 978 RCS CRETEIL</p> <p></p> <p>AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS A LA SOCIETE</p> <p></p> <p>BELLETOILE TRANSACTION ALFORTVILLE</p> <p>SAS au capital de 100 euros</p> <p>Siège : 177 rue Paul Vaillant Couturier – 94140 ALFORTVILLE</p> <p>905 216 503 RCS CRETEIL</p> <p></p> <p>Aux termes d’un ASSP du 22/11/2021, les sociétés BELLETOILE IMMOBILIER et BELLETOILE TRANSACTION ALFORTVILLE ont établi un traité d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions et sous le régime simplifié de l’article L.236-22 al.2 du Code de commerce, aux termes duquel BELLETOILE IMMOBILIER a fait apport à BELLETOILE TRANSACTION ALFORTVILLE de sa branche complète et autonome d’activité de négociation et transaction immobilière ainsi que de location exploitée en son établissement sis 177 rue Paul Vaillant Couturier – 94140 ALFORTVILLE, comprenant un actif de 66.849 euros et un passif de 10.491 euros, soit un apport net de 56.358 euros.</p> <p>Le traité d'apport partiel d'actif susvisé a été déposé le 22/11/2021 au greffe du tribunal de commerce de Créteil pour chacune des deux sociétés et publié au BODACC le 24/11/2021.</p> <p>Aux termes d’une décision en date du 31/12/2021, l’associé unique de BELLETOILE TRANSACTION ALFORTVILLE a constaté la réalisation dudit apport partiel d’actifs à compter du même jour conformément au traité, et avec un effet fiscal au 01/01/21 et décidé une augmentation de capital de 56.358 € pour le porter de 100 € à 56.458 € par émission de 56.358 actions nouvelles d’un euro nominal, entièrement souscrites et libérées par l’associé unique. Les articles 6 « Apports » et 7 « Capital Social » ont été modifiés en conséquence.</p> <p>Lors de ces mêmes délibérations, l’objet social de BELLETOILE TRANSCATION ALFORTVILLE a été modifié pour remplacer « gestion locative » par « location ». L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.</p> <p>Pour avis.</p> <p></p> <p></p> <p></p>