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BELLETOISE TRANSACTION MAISONS ALFORT 1 AVENUE GAMBETTA 94700 MAISONS ALFORT <p>BELLETOILE IMMOBILIER</p> <p>SAS au capital de 50.800 euros</p> <p>Siège : 1 avenue Gambetta – 94700 MAISONS ALFORT</p> <p>381 065 978 RCS CRETEIL</p> <p></p> <p>AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS A LA SOCIETE</p> <p></p> <p>BELLETOILE TRANSACTION MAISONS ALFORT</p> <p>SAS au capital de 100 euros</p> <p>Siège : 1 avenue Gambetta – 94700 MAISONS ALFORT</p> <p>905 359 626 RCS CRETEIL</p> <p></p> <p>Aux termes d’un ASSP du 22/11/2021, les sociétés BELLETOILE IMMOBILIER et BELLETOILE TRANSACTION MAISONS ALFORT ont établi un traité d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions et sous le régime simplifié de l’article L.236-22 al.2 du Code de commerce, aux termes duquel BELLETOILE IMMOBILIER a fait apport à BELLETOILE TRANSACTION MAISONS ALFORT de sa branche complète et autonome d’activité de négociation et transaction immobilière ainsi que de location exploitée en son établissement sis 1 av Gambetta – 94700 MAISONS ALFORT, comprenant un actif de 80.594 euros et un passif de 67.118 euros, soit un apport net de: 13.476 euros.</p> <p>Le traité d'apport partiel d'actif susvisé a été déposé le 22/11/2021 au greffe du tribunal de commerce de Créteil pour chacune des deux sociétés et publié au BODACC le 24/11/2021.</p> <p>Aux termes d’une décision en date du 31/12/2021, l’associé unique de BELLETOILE TRANSACTION MAISONS ALFORT a constaté la réalisation dudit apport partiel d’actifs à compter du même jour conformément au traité, et avec un effet fiscal au 01/01/21 et décidé une augmentation de capital de 13.476 € pour le porter de 100 € à 13.576 € par émission de 13.476 actions nouvelles d’un euro nominal, entièrement souscrites et libérées par l’associé unique. Les articles 6 « Apports » et 7 « Capital Social » ont été modifiés en conséquence.</p> <p>Lors de ces mêmes délibérations, l’objet social de BELLETOILE TRANSACTION MAISONS ALFORT a été modifié pour remplacer « gestion locative » par « location ». L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.</p> <p>Pour avis.</p> <p></p>