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BELLETOILE SYNDIC 1 AVNEUE GAMBETTA 94700 MAISONS ALFORT <p>BELLETOILE IMMOBILIER</p> <p>SAS au capital de 50.800 euros</p> <p>Siège : 1 avenue Gambetta – 94700 MAISONS ALFORT</p> <p>381 065 978 RCS CRETEIL</p> <p></p> <p>AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS A LA SOCIETE</p> <p></p> <p>BELLETOILE SYNDIC</p> <p>SAS au capital de 100 euros</p> <p>Siège : 1 avenue Gambetta – 94700 MAISONS ALFORT</p> <p>905 230 421 RCS CRETEIL</p> <p></p> <p>Aux termes d’un ASSP du 22/11/2021, les sociétés BELLETOILE IMMOBILIER et BELLETOILE SYNDIC ont établi un traité d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions et sous le régime simplifié de l’article L.236-22 al.2 du Code de commerce, aux termes duquel BELLETOILE IMMOBILIER a fait apport à BELLETOILE SYNDIC de sa branche complète et autonome d’activité de syndic de copropriété de tous immeubles à usage notamment d’habitation, de commerce, de bureaux, d’entrepôts ou à usage professionnel, exploitée dans ses locaux situés 1 bis avenue Gambetta – 94700 MAISONS ALFORT, comprenant un actif de 1.600.916 euros et un passif de 1.590.446 euros, soit un apport net de 10.470 euros</p> <p>Le traité d'apport partiel d'actif susvisé a été déposé le 22/11/2021 au greffe du tribunal de commerce de Créteil pour chacune des deux sociétés et publié au BODACC le 24/11/2021.</p> <p>Aux termes d’une décision en date du 31/12/2021, l’associé unique de BELLETOILE SYNDIC a constaté la réalisation dudit apport partiel d’actifs à compter du même jour conformément au traité, et avec un effet fiscal au 01/01/21 et décidé une augmentation de capital de 10.470 € pour le porter de 100 € à 10.570 € par émission de 10.470 actions nouvelles d’un euro nominal, entièrement souscrites et libérées par l’associé unique. Les articles 6 « Apports » et 7 « Capital Social » ont été modifiés en conséquence.</p> <p>Lors de ces mêmes délibérations, le siège de BELLETOILE SYNDIC a été transféré au 1 bis avenue Gambetta – 94700 MAISONS ALFORT. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.</p> <p>Pour avis.</p> <p></p>