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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Emilie BEN BOUANAH
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p>
<p>Article 1007 du Code civil</p>
<p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p>
<p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p> </p>
<p>Suivant testament olographe en date du 22 janvier 2014, </p>
<p>Madame Emilie BEN BOUANAH, en son vivant retraitée, demeurant à MALAKOFF (92240) 14 avenue Pierre Brossolette,</p>
<p>Née à BERKANE (Maroc), le 12 juillet 1941</p>
<p>Célibataire</p>
<p>Décédée à Malakoff (92240), le 1er février 2023</p>
<p>A consenti un legs universel. </p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre CHAMBRY, notaire associé à MALAKOFF (92240) 12-14 rue Edgar Quinet, le 4 avril 2023, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pierre CHAMBRY, notaire à MALAKOFF (92240) , dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. </p>
<p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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