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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Daniel RICHARD
<p>Suivant acte reçu par Maître Déolinda DE FREITAS BARRETO, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle dénommée « CAMPRODON, DE FREITAS BERRETO, VIEIRA et JAUFFRET », titulaire d’un Office Notarial à PALAISEAU (Essonne), 13 rue Edouard Branly, aujourd’hui dénommé « SAS 1317 NOTAIRES », CRPCEN 91001, le 25 avril 2016, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant entre : </p>
<p>Monsieur Daniel Etienne RICHARD, Retraité, et Madame Lydie Marie Joséphine OESTERLE, Retraitée, demeurant ensemble à DOURDAN (91410) 7 Rue du Potelet .<br>Monsieur est né à ARPAJON (91290) le 6 septembre 1948,<br>Madame est née à STRASBOURG (67100) le 21 mai 1953.<br>Mariés à la mairie de DOURDAN (91410) le 12 mai 1979 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Willy MONNENMACHER, notaire à SAVERNE (67700), le 7 avril 1979.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br> <br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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