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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marcelle BELLET
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n 02016-1547du 28 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 31 juillet 2014,<br>Madame Marcelle Louise Célestine BELLET, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur André René DRUAIS, , demeurant à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) 6 Avenue de la Porte de Vanves.<br>Née à VIEUX-VY-SUR-COUESNON (35490), le 12 août 1932.<br>Décédée à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) (FRANCE) décembre 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Bernard CARVAIS, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle "Emmanuel et Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS'I titulaire d'un office notarial, dont le siège est à PARIS (17ème), 5, rue de Logelbach, , le 11 mai 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Bernard CARVAIS, notaire à PARIS 5 Rue de Logelbach, référence CRPCEN : 75108} dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p>
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