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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jacques ALEXANDRE

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 10 juillet 1997, Monsieur Jacques Jean ALEXANDRE, en son vivant demeurant à NEUILLY SUR SEINE (92200) 38, rue Parmentier, <br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Camille BEAUDOIN, notaire à  PARIS (75003) 65, rue de Turbigo en date du 13 janvier 2023. Dans cet acte de dépôt,il n’a pas été contrôlé la saisine du légataire.<br>Consécutivement à cet acte de dépôt de testament, a été réalisé un procès-verbal de contrôle de la saisine du légataire reçu par Maître Clarisse JOSSE, Notaire à PARIS (75008) 4, Avenue Velasquez en date du 12 mai 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Clarisse JOSSE, notaire à PARIS (75008) 4, avenue Velasquez, référence CRPCEN : 75008, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal de contrôle de la saisine.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>Pour insertion : le notaire. »</p> <p> </p>

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