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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Stéphane MANESSE

<p><em>Par acte authentique reçu le 10/05/2023, par Maître </em>Amélie LEPERRE DIMEGLIO, notaire à AULNAY-SOUS-BOIS (93600), 4 avenue du 14 Juillet, Monsieur Stéphane Jean-Pierre MANESSE et Madame Irène Suzanne Odette CAILLE demeurant ensemble à LE BLANC-MESNIL (93150) 13 Avenue Surcouf, mariés à la mairie de LE BLANC-MESNIL (93150) le 24/02/1987 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable</p> <p><em>Ont déclaré adopter le régime </em>de la communauté universelle de biens meubles et immeubles tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil avec apport de bien propre de Madame Irène Suzanne Odette CAILLE.</p> <p><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Amélie LEPERRE DIMEGLIO, notaire susnommée.</em></p> <p><em>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</em></p> <p> </p> <p> </p>

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