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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
Exclusive Networks Corporate
Exclusive Networks SA
Société anonyme au capital de 7 333 622,88 euros
Siège social : 20, Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt
839 082 450 RCS Nanterre
Avis de convocation
Avertissement
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la page dédiée à l’Assemblée Générale
2023 sur le site de la Société (www.exclusivenetworks.com) qui pourrait être mise à jour
pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de tenue et/ou de participation à cette
Assemblée.
Les actionnaires de la société Exclusive Networks SA (la « Société ») sont informés que
l’Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires de la Société se
tiendra :
Le jeudi 8 juin 2023 à 14 heures
Au siège de la Société : 20, Quai du Point du Jour –
92100 Boulogne-Billancourt
A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Statuant à titre ordinaire
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
(1
re
résolution) ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (2
eme
résolution) ;
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (3
eme
résolution) ;
4. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du
Code de commerce (4
eme
résolution) ;
5. Ratification de la nomination de Madame Nathalie Lomon en qualité d’Administratrice
(5
eme
résolution)
6. Nomination de Monsieur Paul-Philippe Bernier en qualité d’Administrateur (6
ème
résolution)
7. Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de
commerce relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2022 ou attribuées
au titre du même exercice à l’ensemble des mandataires sociaux (7
eme
résolution) ;
8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jesper Trolle,
Directeur Général (8
eme
résolution) ; 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Madame Barbara Thoralfsson,
Présidente du Conseil d’Administration (9
eme
résolution) ;
10. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général pour
l’exercice 2023 (10
eme
résolution) ;
11. Approbation de la politique de rémunération applicable à la Présidente du Conseil
d’Administration pour l’exercice 2023 (11
eme
résolution) ;
12. Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs non-
dirigeants pour l’exercice 2023 (12
eme
résolution) ;
13. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société (13
eme
résolution).
Statuant à titre extraordinaire
14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le
capital social de la Société par incorporation de primes, de réserves, d’avantages ou
autres (14
ème
résolution) ;
15. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à
l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution de titres de créances (15
ème
résolution) ;
16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à
l’émission sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au
public, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs
mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances (16
ème
résolution) ;
17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission
sans droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution de titres de créances dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier (17
ème
résolution) ;
18. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d'augmentation du capital social avec ou sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires (18
ème
résolution) ;
19. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à la fixation du
prix d'émission des titres à émettre dans le cadre des augmentations du capital social
sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (19
ème
résolution) ;
20. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social en rémunération
d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des titres donnant accès au
capital (hors le cas d’une offre publique d’échange) (20
ème
résolution) ;
21. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le
capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et des
sociétés qui lui sont liées, adhérents de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe ayant
la qualité de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui
sont liées (21
ème
résolution) ;
22. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital
social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés et/ou de
mandataires sociaux de filiales étrangères de la Société au sens de l’article L.233-16 du
Code de commerce, dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés (22
ème
résolution) ;
23. Modification de l’article 15 « Convocation et tenue des réunions du Conseil
d’Administration » des statuts de la Société (23
ème
résolution) ; 24. Pouvoirs pour formalités légales (24
ème
résolution).
___________
L’avis de réunion, prévu par l’article R.22-10-22 du Code de commerce, et contenant le texte
intégral des résolutions qui seront soumises à l’approbation de cette Assemblée Générale, a
été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 mai 2023, bulletin n°53.
L’avis est disponible sur la page dédiée à l’Assemblée Générale du site internet de la Société
https://ir.exclusive-networks.com/fr/event-directory/assemblee-generale-annuelle.
___________
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux
délibérations, personnellement ou par mandataire, dans les conditions fixées par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à
l’Assemblée Générale est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée
Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 6 juin 2023 à zéro heure, heure de
Paris) :
• pour les actionnaires au nominatif : par l’inscription de leurs actions en compte
« nominatif pur » ou « nominatif administré » sur les registres de la Société tenu par
son mandataire Uptevia ;
• pour les actionnaires au porteur : par l’inscription de leurs actions, à leur nom ou au
nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (dans le cas d’un actionnaire non-
résident) dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité qui le
gère.
Cette inscription est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire
financier habilité, laquelle devra être jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 6 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris
pourront, dans les conditions précisées ci-dessous, participer à l’Assemblée Générale.
B. Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de vote selon les modalités suivantes :
▪ assister personnellement à l’Assemblée Générale ;
▪ voter par correspondance (en utilisant le formulaire de vote papier) ;
▪ donner mandat et être représenté (en utilisant le formulaire de vote papier à retourner par
voie postale ou par e-mail) en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou
bien, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un
pacte civil de solidarité (PACS), ou encore à toute autre personne physique ou morale de
son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables, notamment celles
prévues aux articles L.225-106 I et L.22-10-39 du Code de commerce ;
▪ voter ou donner mandat par internet.
Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 III du Code de commerce, lorsque
l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée Générale, il ne
peut pas choisir un autre mode de participation.
1. Présence physique à l’Assemblée
Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale, devront
demander une carte d’admission, indispensable pour être admis à l’Assemblée Générale et y
voter.
1.1 Demande de carte d’admission par voie postale :
• pour les actionnaires nominatifs : Retourner le formulaire joint à la convocation à
l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées générales, Grands Moulins de
Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin, France, après avoir coché la case A,
daté et signé le formulaire ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale au guichet
spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.
• pour les actionnaires au porteur : Demander à l’intermédiaire qui gère leurs titres
qu’une carte d’admission leur soit adressée.0
1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique :
• pour les actionnaires nominatifs : Les actionnaires au nominatif pourront
demander une carte d’admission en se connectant sur la plateforme VOTACCESS
accessible via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante :
https://planetshares.uptevia.pro.fr/
o pour les actionnaires au nominatif pur : connexion avec les codes d’accès
habituels ;
o pour les actionnaires au nominatif administré : connexion au site Planetshares
en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire
de vote papier.
Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données
à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d ’admission.
• pour les actionnaires au porteur : Il appartient aux actionnaires au porteur de se
renseigner auprès de leur intermédiaire financier pour savoir si celui-ci adhère à la
plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions
d’utilisation particulières.
Si l’intermédiaire financier adhère à la plateforme VOTACCESS, l’actionnaire devra
s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès
habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondante à
ses actions et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme
VOTACCESS.
1.3 Participation à l’Assemblée Générale en l’absence de carte d’admission
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale et qui n’ont pas
reçu de carte d’admission peuvent participer à l’Assemblée de la façon suivante :
• Pour l’actionnaire au nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au
guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.
• Pour l’actionnaire au porteur qui n’a pas reçu de carte d’admission au deuxième jour
ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 6 juin 2023, à zéro heure, heure de Paris
: demander à l’intermédiaire qui gère ses titres une attestation de participation au
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 6 juin 2023, à zéro heure,
heure de Paris, et se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet
spécialement prévu à cet effet muni de cette attestation de participation et d’une pièce d’identité.
2. Vote par correspondance (en utilisant le formulaire de vote papier)
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance pourront :
• pour les actionnaires au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration par courrier postal, qui leur sera adressé
automatiquement avec la brochure de convocation sauf si une demande de réception
par courrier électronique a été faite.
• pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance
ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre
adressée à Uptevia, Service des Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin,
9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin, France.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance dûment rempli et signé,
accompagné de l’attestation d’inscription en compte pour les actionnaires au porteur, devra
parvenir à Uptevia à l’adresse susvisée au plus tard avant le troisième jour précédant
l’Assemblée Générale, soit le le lundi 5 juin 2023 à 23 heures 59 (heure de Paris).
Aucun formulaire de vote ne sera pris en compte après cette date.
Compte tenu de possibles perturbations dans l’acheminement du courrier postal, il est
recommandé d’envoyer son formulaire de vote par correspondance le plus tôt possible
et préconisé de choisir le vote par procuration ou par correspondance par Internet dans
les conditions décrites ci-après.
3. Vote par procuration (par voie postale ou par e-mail)
a. Formulaire de vote et de procuration papier
Les actionnaires au nominatif et au porteur qui souhaitent voter ou donner procuration avec
le formulaire de vote et de procuration papier devront :
• pour les actionnaires au nominatif : retourner le formulaire à l’aide de l’enveloppe
jointe à la convocation à Uptevia au moyen de l’enveloppe pré affranchie, Services
Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761
Pantin, France.
• pour les actionnaires au porteur : retourner le formulaire à l’intermédiaire financier
qui assure la gestion de leur compte.
Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être
réceptionnées au plus tard le troisième jour précédant la date de l'Assemblée Générale, soit
le lundi 5 juin 2023. Aucun formulaire de vote ne sera pris en compte après cette date.
En aucun cas le formulaire de vote par correspondance ou par procuration ne doit être
envoyé à Exclusive Networks SA.
b. Mandat par email
La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être
effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique,
obtenue auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires
en vigueur, à l’adresse électronique suivante : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr
en précisant les nom, prénom, adresse, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, et :
• pour les actionnaires au nominatif :
o pour les actionnaires au nominatif pur : obtention de l’identifiant auprès de
Uptevia ;
o pour les actionnaires au nominatif administré : obtention de l’identifiant
auprès de l’intermédiaire financier ;
• pour les actionnaires au porteur : préciser les références bancaires complètes, et
demander impérativement à l’intermédiaire financier qui assure la gestion du compte
titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à Uptevia, Services
Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761
Pantin, France.
Seules pourront être prises en compte les notifications de désignation ou de révocation de
mandats, adressées par voie électronique réceptionnées jusqu’au mercredi 7 juin 2023 à 15
heures (heures de Paris).
Aucune notification de désignation ou de révocation de mandats ne sera prise en compte après
cette date.
Il est recommandé aux actionnaires qui souhaiteraient se faire représenter, d’adresser
leurs instructions aux moyens de l’adresse électronique ci-dessus ou par internet via
le site VOTACCESS dans les conditions décrites ci-dessous plutôt que par voie postale.
4. Vote par procuration ou par correspondance (par voie électronique)
Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou
révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS,
dédié à l’Assemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après :
• pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site
VOTACCESS à l’adresse https://planetshares.uptevia.pro.fr/ en utilisant :
o pour les actionnaires au nominatif pur : les codes d’accès habituels qui
figurent sur leurs relevés ;
o pour les actionnaires au nominatif administré : le numéro d’identification qui
se trouve en haut et à droite du formulaire de vote papier joint à l’avis de
convocation.
• pour les actionnaires au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se
renseigner afin de savoir si son intermédiaire bancaire ou financier habilité est
connecté ou non au site VOTACCCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à
des conditions d’utilisation particulières.
Si l’intermédiaire bancaire ou financier habilité de l’actionnaire est connecté au site
VOTACCESS, l’actionnaire au porteur devra s’identifier sur le portail internet de son
établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels.
Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions
Exclusive Networks SA et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au
site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 22 mai 2023 à midi (12heures, heure de
Paris) jusqu’au 7 juin 2023 à 15 heures (heure de Paris).
Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé
aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs
instructions.
Il est recommandé aux actionnaires de privilégier le vote par internet, préalablement à
l’Assemblée Générale via le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-avant.
C. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour,
questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des
actionnaires
1. Examen de nouveaux points ou de projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour
Conformément à l’article R.225-71 du Code de commerce, il est rappelé que l’examen par
l’Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires, satisfaisant
les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce,
est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de
l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit, le mardi 6 juin 2023, à zéro heure,
heure de Paris).
2. Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des
questions écrites doit, au plus tard le vendredi 2 juin 2023 à minuit, heure de Paris adresser
ses questions à Exclusive Networks SA, 20, Quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-
Billancourt, France, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la
Présidente du Conseil d’Administration ou par voie de télécommunication électronique à
l’adresse suivante : assemblee-generale@exclusive-networks.ir.com.
Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
Compte tenu des délais postaux incertains, il est demandé aux actionnaires de
privilégier le mode de communication électronique et d’envoyer leurs questions écrites
par e-mail.
3. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires
Les documents mentionnés à l’article R.22-10-23 du Code de commerce seront diffusés sur
le site internet de la Société www.exclusivenetworks.com, au plus tard le 21
ème
jour précédant
l’Assemblée Générale, soit le 18 mai 2023. Les documents et renseignements relatifs à cette
Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales
et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-
83 du Code de commerce par demande adressée à l’établissement centralisateur dans les
conditions légales et réglementaires en vigueur. Pour ce faire, ils devront adresser à Uptevia
un formulaire de demande d’envoi de documents et renseignements.
Le Conseil d’Administration
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