Consulter une annonce légale

<p style="text-align: center;"><strong>ETABLISSEMENTS MONCASSIN</strong><br>SA au capital de 2.520.337 euros<br>Siège social : 164, rue de Javel 75015 Paris<br>RCS Paris 562 108 043</p> <p>Il est rappelé qu’aux termes de l’ordonnance de référé du Tribunal de commerce de Bobigny en date du 16 septembre 2022, Monsieur le Président du Tribunal a fixé « le terme de la mission de Maître Bauland, à la date à laquelle, en application de la sentence arbitrale prévue en septembre 2022 :<br>-    les actionnaires de la Société auront pu valablement composer ou recomposer les organes de gestion de la Société et <br>-    la décision en résultant aura pu être valablement enregistrée par le greffe du Tribunal de commerce de Paris. »<br>Aux termes du procès-verbal de constat en date du 27 février 2023 de Maître Stéphane VAN KEMMEL, Commissaire de Justice, relatif à l’assemblée générale ordinaire en date du 27 février 2023 et du procès-verbal du conseil d’administration du 6 mars 2023, les actionnaires de la Société ont recomposé les organes de gestion conformément à la sentence arbitrale du 30 septembre 2022 et ces décisions ont été enregistrées par le greffe du Tribunal de commerce de Paris le 12 mai 2023. <br>En conséquence, il y a lieu de constater la fin de la mission d’administration provisoire de la SELARL BCM prise en la personne de Maître Eric Bauland. <br>Pour avis modificatif au RCS de Paris.</p>