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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
ETHERO
ENTREPARTICULIERS.COM
Société anonyme au capital de 354.045 €
Siège social : 20, rue Cambon – 75001 PARIS
RCS PARIS B 433 503 851
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société Entreparticuliers.com sont avisés qu’une assemblée
générale ordinaire se tiendra le 14 juin 2023 à 9 heures au 59, boulevard Exelmans –
75016 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
3. Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
4. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
5. Fixation du montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs ;
6. Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un
programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L.
225-209 et suivants de Code de commerce ;
7. Pouvoirs.
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Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire doit
justifier du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres à
son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte s’il est non résident en
application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant
l'assemblée, soit le 12 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de
titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l'intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce
dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61
du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou
encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte
de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à
l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte
d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires, quel que soit
le nombre d’actions qu’ils possèdent, peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
- donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec
lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne
physique ou morale de son choix (aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 du
Code de commerce). Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Uptevia une
procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que
ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes
conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.;
- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (la
formule de procuration sera alors utilisée par le Président de l’Assemblée
Générale pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le
Conseil d'administration) ;
- utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 et R.22-10-24 du Code de
Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut
également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature
électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec
le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-
assemblees@uptevia.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur
identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en
haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur
intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les
nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué .
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature
électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le
formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-
assemblees@uptevia.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références
bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué,
puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion
de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia –
Service Assemblées Générales - 12, place des Etats-Unis – CS 40083 - 92549
MONTROUGE Cedex (ou par fax au 01.49.08.05.80) .
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées,
complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée
générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de Commerce. Par ailleurs,
seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées
à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre
objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou
demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder
tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le
deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 12 juin 2023, à zéro heure, heure de
Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à
distance ou le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin,
l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son
mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés
automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par
courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à
cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais
légaux, au siège social de la Société Entreparticuliers.com ou transmis sur simple
demande adressée à Uptevia.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote
par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre
recommandée avec avis de réception par Uptevia – Service Assemblées Générales - 12,
place des Etats-Unis – CS 40083 - 92549 MONTROUGE Cedex au plus tard six jours
avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé,
devra être réceptionné chez Uptevia – Service Assemblées Générales - 12, place des
Etats-Unis – CS 40083 - 92549 MONTROUGE Cedex au plus tard trois jours avant la tenue
de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou
demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un
autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux
articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être
adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception
au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent
être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
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