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Convocation d'AssembléeAvis de convocation

MUSEE GREVIN 10boulevard Montmartre 75009 PARIS 9

MUSEE GREVIN 10boulevard Montmartre 75009 PARIS 9 <p>MUSEE GREVIN</p> <p>Société anonyme au capital de 4 603 326,10 €uros</p> <p>10boulevard Montmartre 75009 PARIS 9</p> <p>552 067 811 R.C.S. PARIS</p> <p>AVIS DE CONVOCATION</p> <p></p> <p>AVERTISSEMENT</p> <p></p> <p>Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale, ainsi que l’accès au lieu de l’assemblée, étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site de la société https://www.grevin-paris.com/.</p> <p>Les actionnaires de la Société Musée Grévin sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 8 mars 2022 à 8 heures 30, au siège social de la Société situé au 10, boulevard Montmartre – 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :</p> <p>1 - Ordre du jour</p> <p>A titre ordinaire :</p> <p>- Lecture du rapport du Conseil d'administration incluant le rapport de gestion sur l’exercice clos le 30 septembre 2021</p> <p>- Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2021</p> <p>- Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2021 (Première résolution)</p> <p>- Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2021 (Deuxième résolution)</p> <p>A titre extraordinaire :</p> <p>- Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce (Troisième et quatrième résolutions)</p> <p>A titre ordinaire :</p> <p>- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, et approbation dudit rapport (Cinquième résolution)</p> <p>- Ratification de la nomination par cooptation d’Alexia Cadiou en qualité d’administrateur (Sixième résolution)</p> <p>- Approbation des informations relatives à la rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce (Septième résolution)</p> <p>- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 au Président du Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-34 III du Code de commerce (Huitième résolution)</p> <p>- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 au Directeur général, conformément à l’article L. 22-10-34 III du Code de commerce (Neuvième résolution)</p> <p>- Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2021/2022, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce (Dixième résolution)</p> <p>- Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général au titre de l’exercice 2021/2022, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce (Onzième résolution)</p> <p>- Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2021/2022, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce (Douzième résolution)</p> <p>- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives aux résolutions adoptées (Treizième résolution).</p> <p>* * *</p> <p>Modalités de participation à l’assemblée générale</p> <p>Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.</p> <p>Mode de participation à l’assemblée</p> <p>L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée :</p> <p>- soit y assister personnellement ;</p> <p>- soit voter par correspondance ;</p> <p>- soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix.</p> <p>En vertu de l’article L. 22-10-40 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière.</p> <p>Ainsi l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.</p> <p>Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 et de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique ou par lettre simple, selon les modalités suivantes :</p> <p>- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou une lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de l’intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.</p> <p>- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).</p> <p>Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.</p> <p>Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX</p> <p>Cedex 9. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée.</p> <p>L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.</p> <p>Participation physique à l’assemblée générale</p> <p>Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission par voie postale ou par courriel de la façon suivante :</p> <p>- Actionnaire au nominatif : il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte d’admission au plus tard trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale par courriel à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.com ou par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;</p> <p>- Actionnaire au porteur : il lui appartient de demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 4 mars 2022, peut y participer en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité.</p> <p>Vote par correspondance ou par procuration</p> <p>Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :</p> <p>- Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, par courriel à l’adresse suivante :</p> <p>ct-assemblees@caceis.com ou par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.</p> <p>- Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’intermédiaire gestionnaire de ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.</p> <p>Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société ou chez CACEIS Corporate Trust au Service Assemblées Générales sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le 5 mars 2022 au plus tard.</p> <p>Justification du droit de participer à l’assemblée</p> <p>Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 4 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.</p> <p>Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée.</p> <p>Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée.</p> <p>Questions écrites</p> <p>Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par courriel à l’adresse suivante : alexis.dArgent@compagniedesalpes.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 2 mars 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.</p> <p>Droit de communication des actionnaires</p> <p>Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de MUSÉE GRÉVIN et sur le site internet de la Société https://www.grevin-paris.com/informations-financieres, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.</p> <p>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.</p> <p></p> <p></p>

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