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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Philippe CAILLOUX

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 20 septembre 2014,<br>Monsieur Philippe Marie Julien Maurice CAILLOUX, en son vivant retraité, demeurant à VERSAILLES (78000) 18 rue du refuge.<br>Né à VERSAILLES (78000), le 25 juin 1931.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à VERSAILLES (78000), le 22 février 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Frédéric NICOLAS, <br>Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Frédéric NICOLAS, Isabelle POUPONNICOLAS, Thibaud NICOLAS, Sarah NICOLAS, notaires associés », titulaire d’un Office <br>Notarial à VERSAILLES, 20, avenue de l'Europe , le 17 mars 2023, duquel il résulte que le <br>légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Frédéric NICOLAS, notaire à <br>VERSAILLES 78000, référence CRPCEN : 78002, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du<br>testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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