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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Pierre VUAFLART

<p>Suivant acte reçu par Maître Bénédicte ESCARGUEIL-FOURNIER, Notaire à PARIS (75015), 164, rue de Javel, le 16 mai 2023, <br>Monsieur Pierre Raymond VUAFLART, Professeur en retraite, et Madame Michèle VIZY, Professeur en retraite, demeurant ensemble à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100), 19 avenue des Arts. <br>Monsieur est né à PARIS (75012), le 9 mai 1942, <br>Madame est née à PARIS (75019), le 21 juin 1944. <br>Mariés à la mairie de PARIS (75012) le 1er juillet 1968 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br>Monsieur est de nationalité française. <br>Madame est de nationalité française. <br>Résidents au sens de la réglementation fiscale. <br>Ont adopté pour l'avenir le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens, de droit français, avec mise en communauté de biens propres des époux et clause d'attribution intégrale en toute propriété des biens communs au survivant. <br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois des présentes, et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par acte d'huissier de justice, à Maître Bénédicte ESCARGUEIL-FOURNIER, Notaire à PARIS (75015), 164 rue de Javel. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de leur domicile.</p>

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