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<p>AVIS DE SAISINE DU LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code Civil<br>Article 1378-1 du Code de Procédure Civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant un testament olographe en date du 18 février 2015, Madame Andrée Madeleine<br>SULBLÉ, née à SAINT-JEAN-SUR-COUESNON (35140), le 13 avril 1926 et décédée à PARIS (75014), le 1er mars 2023, a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procèsverbal d’ouverture et de description du testament reçu par Maître Anne DINIELLE, notaire de la société civile professionnelle dénommée « Cathy BITBOL, Anne DINIELLE et Audrey CHACHATY notaires associées », titulaire d’un Office Notarial sis à MONTROUGE (92120),<br>53 avenue Aristide Briand, le 15 mai 2023, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de la saisine.<br>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Anne DINIELLE, notaire à MONTROUGE (92120), 53 avenue Aristide Briand, en charge de la succession conformément à l’article 1007 du Code Civil, dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture des testaments et de la<br>copie de ces testaments.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession</p>