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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Christiane Jeanne-Marie CHASSINAT

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code Civil<br>Article 1378-1 du Code de Procédure Civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 21 février 2005 suivi d’un codicille en date du 17 janvier 2011, Madame Christiane Jeanne-Marie CHASSINAT, née à PARIS (75005)le 26 avril 1932 et décédée à LUTRY (Suisse) le 7 octobre 2021, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne DINIELLE, notaire de la société civile professionnelle dénommée « Cathy BITBOL, Anne DINIELLE et Audrey CHACHATY notaires associées », titulaire d’un Office Notarial sis à MONTROUGE (Hauts-de-Seine), 53 avenue Aristide Briand, le 9 mars 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Anne DINIELLE, notaire à MONTROUGE (Hauts-de-Seine) 53 avenue Aristide Briand, conformément à l’article 1007 du Code Civil, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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