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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Monique HUBERT

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 19 février 2019.<br>Madame Monique Thérèse Marie HUBERT, en son vivant retraitée, demeurant à VILLEMOMBLE (93250) 31 avenue Lucie.<br>Née à CHARLEVILLE (08000), le 26 juin 1929.<br>Divorcée de Monsieur François Maurice NIEUTIN, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de VALENCIENNES (59300) le 6 avril 1973, et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à MONTFERMEIL (93370) , le 8 décembre 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Elodie<br>JACKSON, Notaire , titulaire d’un Office Notarial à la résidence de LE RAINCY, 7 allée Victor Hugo, le 28 février 2023. Il résulté d’un acte reçu par Maître Faïz AMDJAD en date<br>du 14 avril 2023 que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Faïz AMDJAD, notaire à PARIS<br>75017, référence CRPCEN : 75073, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et<br>copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession</p>

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