Consulter une annonce légale

<p>Suivant acte reçu par Maître Mélissa LINEL, notaire au sein de la société par actions simplifiée "MOREL d'ARLEUX notaires" titulaire d'un office notarial dont le siège est à Paris (6e) 15, rue des Saints-Pères, office notarial n° 75083, le 16 mai 2023, M. XXX <strong>XXX</strong> et Mme XXX <strong>XXX </strong>demeurant ensemble à RAMBOUILLET (78120) XXX, mariés à la mairie de RAMBOUILLET (78120) le 25 juin 2022 sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage ont décidé d’adopter le régime de la séparation des biens tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception, ou par acte d’huissier de justice à Me Mélissa LINEL, 15, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, où il est fait élection de domicile. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation au tribunal judiciaire de leur domicile.<br>Pour avis</p>