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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Patrick SOGHOMONIAN

<p>Suivant acte reçu par Maître Mélanie GOMES DAMIAO, Notaire associé de la Société par actions simplifiée « LAURENT &amp; PRUD’HOMME et Associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (9ème), 4 rue Auber, CRPCEN 75028, le 17 mai 2023, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial contenant adjonction d’une société d’acquêts avec clause de préciput :<br>PAR :<br>Monsieur Patrick Gérard <strong>SOGHOMONIAN</strong>, Chef d'entreprise, et Madame Anne Monique Marie <strong>COUTURIER</strong>, Retraitée, demeurant ensemble à RUEIL-MALMAISON (92500) 311 route de l'Empereur.<br>Monsieur est né à PARIS (75009) le 1er février 1956,<br>Madame est née à PARIS (75013) le 22 septembre 1957.<br>Mariés à la mairie de DOMFRONT (61700) le 9 mars 1985 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre LELIEVRE, notaire à DOMFRONT, le 8 mars 1985.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>

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