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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
CONSTELLIUM SE
CONSTELLIUM SE
Société européenne au capital de 2.936.397,68 euros
Siège social : Washington Plaza, 40-44 rue Washington, 75008 Paris
831 763 743 R.C.S Paris
(la « Société »)
Avis de convocation de l’Assemblée Générale Annuelle Mixte (l’« Assemblée Générale »)
Les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale de la Société se tiendra le jeudi 8 juin 2023, à 17
heures, au siège social, Washington Plaza, 40-44 rue Washington, 75008 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre
du jour ci-après.
L’avis préalable de réunion, prévu à l’article R. 225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets
de résolutions arrêtés par le Conseil d’administration qui seront soumis à l’Assemblée Générale a été publié
au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 51 du 28 avril 2023, sous le numéro d’annonce 2300978.
ORDRE DU JOUR
PARTIE ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE
1. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Marc Germain en qualité d’administrateur pour une durée
de trois ans
2. Renouvellement du mandat de Monsieur Michiel Brandjes en qualité d’administrateur pour une durée de
trois ans
3. Renouvellement du mandat de Monsieur John Ormerod en qualité d’administrateur pour une durée de trois
ans
4. Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022
5. Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022
6. Quitus des administrateurs, du Directeur Général et des Commissaires aux Comptes de la Société pour
l’exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022
7. Affectation du résultat de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2022
PARTIE EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE
8. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la
Société par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 1.468.198,84
euros (représentant 50% du capital social), pour une durée de 26 mois
9. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la
Société par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de
la Société à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, dans la limite
de 1.468.198,84 euros (représentant 50% du capital social) pour une durée de 26 mois
10. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la
Société par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de
la Société à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre
d’une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, dans la limite de 587.279,54 euros
(représentant 20% du capital social), pour une durée de 26 mois
11. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres
à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription conformément
à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale, pour
une durée de 26 mois
12. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, dans la limite de 29.363,98 euros (représentant 1% du capital
social), pour une durée de 26 mois
13. Pouvoirs pour les formalités
MODALITÉS DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée Générale, dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la règlementation en vigueur.
L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement et physiquement à l’Assemblée Générale, peut choisir entre
l'une des formules suivantes :
- se faire représenter par l’intermédiaire inscrit pour son compte,
- voter par correspondance,
- donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel un pacte civil
de solidarité a été conclu,
- adresser une procuration à la Société en donnant procuration au Président de l’Assemblée Générale ou
sans indication de mandataire dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires
en vigueur. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de
mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de
résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous
les autres projets de résolution.
Conformément aux articles R.225-86 et R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant
participer à l’Assemblée Générale devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de
l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure,
heure de Paris (soit le 6 juin 2023 à 0h, heure de Paris) :
- pour les actions au nominatif : dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son
mandataire, Uptevia,
- pour les actions au porteur (autres que celles inscrites sur le Registre Américain) : dans les comptes
de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront alors une
attestation de participation, en annexe, selon le cas, de la carte d’admission, ou du formulaire de vote par
correspondance, ou de la procuration de vote établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit,
- pour les actions inscrites sur le Registre Américain tenu aux Etats-Unis d’Amérique par Computershare
Trust Company, N.A. conformément à l’article 7 des statuts de la Société : Uptevia agit en qualité
d’intermédiaire inscrit pour le compte des titulaires de ces actions. En conséquence, ces actionnaires
pourront exercer leurs droits conformément aux procédures applicables aux actions inscrites sur le Registre
Américain et sont invités à se rapprocher de leurs intermédiaires teneurs de compte; Uptevia transmettra
les votes de ces actionnaires en sa qualité d’intermédiaire inscrit pour leur compte.
En application de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder à tout moment avant
l’Assemblée Générale tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé
un pouvoir ou demandé une attestation de participation.
Dans cette hypothèse, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à
zéro heure, heure de Paris (soit avant le 6 juin 2023, 0h, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir ou l’attestation de participation.
Si la cession intervient après zéro heure, heure de Paris, le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée
Générale (soit après le 6 juin 2023, 0h, heure de Paris), elle n’a pas à être notifiée par l’établissement teneur
du compte ou prise en compte par la Société, nonobstant toute convention contraire.
B. Modes de participation à l’Assemblée Générale
Uptevia est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses
coordonnées sont les suivantes : Uptevia – Service Assemblées Générales – 12, place des Etats-Unis – CS
40083 – 92549 Montrouge Cedex.
1. Participation physique à l’Assemblée Générale
- Pour l’actionnaire au nominatif : demander sa carte d’admission en retournant le formulaire de vote
dûment rempli et signé par voie postal à Uptevia – Service Assemblées Générales, ou se présenter
spontanément le jour de l’Assemblée Générale au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce
d'identité.
- Pour les actionnaires au porteur (autres que ceux inscrits sur le Registre Américain) : demander
auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu’une carte d’admission leur
soit adressée. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée Générale (soit le 6 juin 2023), il lui suffira de demander une attestation de participation auprès
de son établissement teneur de compte.
2. Vote par correspondance ou par procuration (par voie postale)
Les actionnaires pourront exercer leur droit de vote à distance, préalablement à l’Assemblée Générale du 8
juin 2023, en votant par correspondance ou par procuration.
Les actionnaires devront voter par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée
Générale (ou à un tiers) comme suit :
- Pour l’actionnaire au nominatif : remplir le formulaire de vote à distance ou par procuration qui lui sera
adressé avec la convocation. Ce formulaire devra être renvoyé par voie postale à l’adresse suivante :
Uptevia – Service Assemblées Générales.
- Pour les actionnaires au porteur (autres que ceux inscrits sur le Registre Américain) : demander le
formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la
gestion de son compte-titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Cette demande
de formulaire devra, pour être honorée, être parvenue à la Société six jours au moins avant l’Assemblée
Générale, soit au plus tard le vendredi 2 juin 2023. Une fois rempli et signé, ce formulaire devra être retourné
à l’établissement teneur de compte qui se chargera de le transmettre, accompagné d’une attestation de participation, par voie postale à Uptevia – Service Assemblées Générales.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance devront être réceptionnés au plus tard à J-1 (soit
le 7 juin 2023).
- Pour les actionnaires inscrits sur le Registre Américain : ils recevront les documents et informations
selon les procédures applicables aux actions inscrites sur le Registre Américain et sont invités à se
rapprocher de leurs intermédiaires teneurs de compte.
C. Révocation d’un mandataire – Changement du mode de participation
En cas de révocation d’un mandataire et de désignation d’un nouveau mandataire, le formulaire correspondant
devra être reçu par Uptevia au plus tard le 5 juin 2023, conformément à l’article R. 225-77 et l’article 20.2 des
statuts de la Société.
Par ailleurs, conformément à l’article R. 22-10-28 III du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé
son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation
pour assister à l'Assemblée Générale, ne peut choisir un autre mode de participation.
D. Questions écrites
Conformément aux articles L. 225-108 du Code de commerce et R. 225-84 du Code de commerce, tout
actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à
la disposition aux actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en
connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société,
par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’administration au siège
social de la Société ou par courriel à l’adresse électronique suivante :
cstm.corporatesecretary@constellium.com avant la fin du quatrième jour ouvré précédant la date de
l’Assemblée Générale (soit le vendredi 2 juin 2023).
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, ces questions doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte pour les titulaires d’actions au porteur.
Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de
la Société (Shareholder Meetings | Constellium | Constellium) sous la rubrique consacrée aux assemblées
générales (« Shareholder Meetings »).
E. Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations seront mis en ligne sur le site de la Société (www.constellium.com) dans
les délais légaux.
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée
Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions
légales et réglementaires applicables.
Le Conseil d’administration.
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