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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
PRODWAYS GROUP
PRODWAYS GROUP
Société anonyme au capital de 25.750.412,50 euros
Siège social : 30 rue de Gramont – 75002 PARIS
801 018 573 R.C.S. Paris
AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire
des actionnaires aura lieu le 15 juin 2023 à 10h00 dans les locaux du LCL – 19 boulevard des
Italiens - 75002 Paris, aux fins de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous.
Ordre du jour :
À caractère ordinaire
1) Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 – Approbation
des dépenses et charges non déductibles fiscalement.
2) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
3) Affectation du résultat de l’exercice.
4) Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés et approbation de ces conventions – Approbation de la convention de prestation
de services « finances » conclue avec EXAIL TECHNOLOGIES.
5) Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés et approbation de ces conventions – Approbation de la convention de prestation
de services « corporate » conclue avec EXAIL TECHNOLOGIES.
6) Renouvellement du mandat d’Administratrice de Madame Catherine BENON.
7) Renouvellement du mandat d’Administrateur de SAFRAN CORPORATE VENTURES.
8) Nomination du cabinet Deloitte & Associés aux fonctions de Co-Commissaire aux comptes
titulaire.
9) Fixation du montant de l’enveloppe de rémunération des Administrateurs.
10) Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration.
11) Approbation de la politique de rémunération du Directeur général.
12) Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs.
13) Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce.
14) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Raphaël GORGÉ, Président du Conseil d’administration et
entre le 10 juillet 2021 et le 28 février 2022 Directeur général.
15) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michaël OHANA, Directeur général depuis le 1
er
mars
2022.
16) Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société
ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce,
durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.
17) Pouvoirs pour les formalités.
********************
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions
dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en
compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en
application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant
l'assemblée, soit le 13 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l'intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire
habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas
échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de
commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la
demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de
l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire
souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le
deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre
l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire.
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les
conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire
devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom
et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans
les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de
la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie
électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature
électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le
formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-
assemblees@uptevia.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia
pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur
relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les
actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou
révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique
résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à
distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et
prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur
intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation
écrite (par courrier) à Uptevia - Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12
place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées,
complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée
générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être
prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de
mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou
notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
3) voter par correspondance.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses
actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré
précédant l'assemblée, soit le 13 juin 2023, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide
ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte
d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de
compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les
informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement
aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette
assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au
siège social de la Société PRODWAYS GROUP et sur le site internet de la société
www.prodways-group.com (section Investisseurs, rubrique Assemblées générales) ou
transmis sur simple demande adressée à Uptevia.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par
correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée
avec avis de réception par Uptevia - Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES
- 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant
la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra
être réceptionné chez Uptevia - Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12
place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex au plus tard trois jours avant la
tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa
carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de
participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles
L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au
siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le
quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
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