Consulter une annonce légale
Convocation d'AssembléeAvis de convocation
EXAIL TECHNOLOGIES
EXAIL TECHNOLOGIES
Société anonyme au capital de 17.424.747 €
Siège Social : 30 rue de Gramont – 75002 PARIS
348 541 186 RCS PARIS
AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et
Extraordinaire annuelle) des actionnaires aura lieu le 15 juin 2023 à 14h30 dans les locaux du LCL – 19
boulevard des Italiens - 75002 Paris, aux fins de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous.
ORDRE DU JOUR :
À caractère ordinaire
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 – Approbation des dépenses et
charges non déductibles fiscalement,
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
3. Affectation du résultat de l’exercice,
4. Affectation d'une partie du report à nouveau en réserve,
5. Distribution exceptionnelle en nature d'actions de la société PRODWAYS GROUP,
6. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et
approbation de ces conventions – Approbation de la modification de la convention de prestation de services
« finances » avec PRODWAYS GROUP,
7. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et
approbation de ces conventions – Approbation de la modification de la convention de prestation de services
corporate avec PRODWAYS GROUP,
8. Fixation du montant de l’enveloppe de rémunération des Administrateurs,
9. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général,
10. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué,
11. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs,
12. Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce,
13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Raphaël GORGÉ, Président-Directeur général,
14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Madame Hélène de COINTET, Directrice générale déléguée, 15. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions
dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités,
modalités, plafond,
À caractère extraordinaire
16. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société
dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,
17. Délégation de compétence pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes,
18. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires
donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou
d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre (par
la Société ou une société du Groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription,
19. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires
donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou
d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la Société
ou d’une société du Groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public (à
l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de
titres dans le cadre d’une offre publique d’échange,
20. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires
donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la Société ou
d’une société du Groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la Société
ou d’une société du Groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1°
de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier,
21. Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite
de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée,
22. Autorisation d’augmenter le montant des émissions,
23. Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer
des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
24. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel
de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18
et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital,
prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du
travail,
25. Modification de l’article 13bis-B des statuts afin de modifier les modalités de désignation d’un Administrateur
salarié en application de l’article L.225-27-1 du Code de commerce,
À caractère ordinaire
26. Pouvoirs pour les formalités.
********************
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres
au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code
de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 13 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus
par l'intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit
être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique
dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à
distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou
pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer
physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant
l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois
formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire.
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues
à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Uptevia une
procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire.
La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa
constitution.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation
et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités
suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un
procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse
électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et
leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de
leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au
nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un
procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse
électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leur nom, prénom, adresse et
références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en
demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer
une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12
place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus
par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les
notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique
susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou
traitée.
3) voter par correspondance.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou
une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert
de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 13 juin 2023, à zéro heure,
heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le
pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte
notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires
inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale,
seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société EXAIL
TECHNOLOGIES et sur le site internet de la société www.exail-technologies.com (section Finance, rubrique
Assemblées générales) ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs
seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales
– Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours
avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné
Uptevia – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 -
92549 Montrouge Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission
ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf
disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R.
225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre
recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée
générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.