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ConstitutionConstitution de Société
HOLDING OKAVANGO
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Suivant acte sous signatures privées, en date à PARIS du 28 Avril 2023, il a été constitué une SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE présentant notamment les caractéristiques ciaprès : </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Objet : La société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger : </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">La participation directe ou indirecte dans toutes sociétés industrielles, commerciales, financières ou autres, constituées ou à constituer, </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">- la création, l'achat, la vente et l'exploitation de tout établissement ou fonds de commerce, de toutes sociétés, </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">- la gestion, l'exploitation directe ou indirecte, la concession de franchise ou de marque portant sur lesdits établissements ou fonds de commerce. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">- la fourniture de prestations à caractère administratif, technique, financier, juridique et comptable. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">- la maîtrise d'œuvre, la formation de personnel et l'assistance technique relative à la création et à l'exploitation desdits établissements et/ou fonds de commerce. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">- l'achat et la vente de tout matériel d'exploitation. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">- la commercialisation et la promotion, sous toutes leurs formes, de tous produits </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">émanant de la société ou de ses filiales. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">- l'acquisition, la souscription par voie d’apport ou autrement, la propriété, la cession ou l'échange, de valeurs mobilières cotées ou non, ainsi que de tous droits sociaux ou titres, la gestion de tout portefeuilles titres, directement ou pour le compte de sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">- la prise de participation dans toutes sociétés et entreprises, la gestion et la cession de ces participations dans toutes leurs formes, le conseil et l'assistance des entreprises et des organisations dans leurs problèmes de stratégie, de politique interne et externe, de système opérationnels et fonctionnels, notamment dans le domaine des études de marché, de communication, d'information et des relations publiques. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout patrimoine social. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Durée : 99 années à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Siège : fixé à ISSY LES MOULINEAUX (Hauts de Seine) Rue Emile Duployé, n°83. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Dénomination sociale : "HOLDING OKA VANGO"</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Capital : fixé à la somme de 8.390.772 Euros représenté par 8.390.772 actions de 1,00 Euro chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Exercice du droit de vote : En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d’une part, nue-propriété d'autre part), sauf pour les actions reçues par donation placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour toutes les décisions ayant pour objet : </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">- l'affectation et la répartition des résultats. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">- les modifications du pacte social touchant aux droits d'usufruit grevant les actions. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">- la prorogation ou la dissolution de la société. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">- le droit de vote. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">- les actes de disposition de l'actif social immobilisé. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">- la révocation du Président. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">- ainsi que pour toute décision ayant conséquence directe ou indirecte d'augmenter les engagements directs ou indirects d'usufruitiers des actions. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Dans tous les autres cas, le droit de vote appartient au nu-propriétaire. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), résultant de la donation, avec réserve d'usufruit, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote de l'usufruitier de ces actions sera limité aux décisions concernant l'affectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites actions (article 1844 du Code Civil). </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Clause restreignant la libre cession des actions: La cession ou la transmission des actions de l'associé unique est libre. En cas de pluralité des associés, la cession ou la transmission d'actions, à l'exception de celles entre associés ou au profit des conjoints, des ascendants et descendants qui sont libres, doit être soumise à l'agrément préalable de la société. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Présidente : Mme Géraldine Claire LAFOSSE épouse de Mr Anthony Fabrice Claude Jacques BARON, avec lequel elle demeure à ISSY LES MOULINEAUX (Hauts de Seine) Rue Emile Duployé, n°83 </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Registre du Commerce et des Sociétés : La société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-justify: inter-ideograph;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">La Présidente </span></p>
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