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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Pierre JOLY

<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">Aux termes d’un acte reçu par Maître Rémi DUBAIL, Notaire à PARIS (75116), 53 avenue Victor Hugo, le 16 mai 2023, Monsieur Pierre Roger Paul JOLY et Madame Dominique Marie Cécile HOUDET, son épouse, demeurant ensemble à ANTONY (92160) 18 Chemin Potier, mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Denis ROBINEAU, notaire à PARIS, le 28 juin 1983 préalable à leur union à la mairie de BRY-SUR-SEINE (94360) le 9 juillet 1983, ont modifié leur régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté conventionnelle de biens meubles et immeubles présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1497 du code civil, en y apportant des biens propres, en ajoutant une clause de préciput et en supprimant par ailleurs tout compte de récompenses dû par ou au profit de la communauté.</p> <p><span style="font-size: 11.0pt; font-family: 'Calibri',sans-serif; mso-fareast-font-family: Calibri; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;">Le délai d’opposition est de trois mois à compter de la publication, la réception des éventuelles oppositions s’effectuera auprès de la SCP « Rémi DUBAIL », titulaire d’un office notarial situé à PARIS (75116), 53 avenue Victor Hugo. (CRPCEN : 75105) </span></p>

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