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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

M. ET MME BECUWE 28 rue Georges Baudin 92500 RUEIL-MALMAISON

M. ET MME BECUWE 28 rue Georges Baudin 92500 RUEIL-MALMAISON <p>Suivant acte authentique reçu par Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, le 14 février 2022, il a été procédé à un changement de régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p>Les époux : Monsieur Bruno André Paul BECUWE et Estelle BOURGOGNE, demeurant ensemble à RUEIL-MALMAISON (92500), 28 rue Georges Baudin, mariés à la mairie de SEREZIN-DU-RHONE (69360) le 18 juin 1994 sous le régime de la participation aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Michel BOUIN, notaire à DUNKERQUE, le 28 mai 1994.</p> <p>Modification opérée : Adoption du régime de la communauté universelle et insertion d’une convention préciputaire au profit du conjoint survivant.</p> <p>Domicile élu pour les oppositions : Office notarial GUILLAUD-BATAILLE - 6 rue Riboutté - 75009 PARIS dans le délai de 3 mois des présentes.</p> <p></p>

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